📄 MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Brand / Site : Englishbymaram.com — English By Maram

Conforme à la réglementation tunisienne

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1. Éditeur du Site & Mentions Légales

Le présent site web Englishbymaram.com est édité et exploité par :

• Nom commercial : English By Maram

• Forme juridique : Personne Physique (Auto-entrepreneur)

• Adresse du siège social : Rue Ribat N°7, Immeuble M'farrej, 1ère étage, 4059 Sousse, Tunisie

• Numéro RNE / Identifiant fiscal : 1900907D

• Directeur de la publication : Maram Ben Rhouma

2. Informations de Contact

Pour toute demande de renseignements, inscription aux cours ou suivi pédagogique :

• Adresse e-mail : hello@englishbymaram.com

• Numéro de téléphone : +216 25007575

• Formulaire de contact : Accessible directement via la section Contact du site internet sous la page About.

3. Hébergement du Site Web

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Adresse de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania

• Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.com

4. Informations Commerciales, Prix & Taxes

• Devise : Tous les tarifs des cours, ateliers et formations affichés pour la Tunisie sont exprimés en Dinars Tunisien (DT / TND). (Pour les étudiants résidant à l'étranger, une facturation en EUR ou USD est possible sur demande).

• Détails des taxes (TTC / HT) : Les tarifs des cours et programmes éducatifs sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la réglementation fiscale applicable. La ventilation exacte est précisée sur le récapitulatif d'inscription ou la facture finale.

• Description des prestations : Les prestations comprennent des cours d'anglais (en ligne ou en présentiel), des ateliers de conversation, du coaching individuel, des modules e-learning et l'accès aux supports pédagogiques exclusifs d'English By Maram.

• Transparence pré-paiement : L'ensemble des tarifs, frais de dossier ou coûts des supports pédagogiques sont clairement explicités et accessibles à l'étudiant avant tout paiement.

5. Conditions Générales de Vente (CGV) & Accès aux Cours

• Modalités de paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque, versement en espèces ou via les solutions de paiement en ligne autorisées en Tunisie (D17, carte bancaire locale/internationale). Le paiement complet ou le premier versement d'un plan d'échelonnement est requis pour valider l'inscription.

• Modalités de livraison / Accès aux services :

  • Cours en ligne : Accès immédiat ou programmé aux sessions en direct via plateforme de visioconférence (Zoom, Google Meet) avec envoi des identifiants par e-mail.

  • Supports numériques : Envoi des documents (PDF, fichiers audio, e-books) par voie dématérialisée ou accès à un espace membre sécurisé.

• Politique d'annulation, retours et remboursements :

  • Report de séance : Tout cours individuel annulé par l'étudiant moins de 24h à l'avance est considéré comme dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  • Droit de rétractation / Remboursement : Pour les cours en ligne ou formations numérisées commencés, aucun remboursement n'est effectué après le démarrage de la première session ou la mise à disposition des supports. En cas d'annulation signifiée avant le début effectif de la formation, des frais administratifs de 20% peuvent être retenus.

• Résolution des litiges & Droit applicable : En cas de contestation, une médiation amiable sera privilégiée. Tout litige non résolu sera porté devant la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Sousse (Tunisie), sous l'application du Droit Tunisien.

6. Politique de Confidentialité & Protection des Données

• Finalité de la collecte : Les données collectées permettent de traiter les inscriptions, planifier les sessions de cours, assurer le suivi pédagogique et délivrer les factures.

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau de langue et informations de facturation.

• Durée de conservation : Les factures et données financières sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les dossiers d'évaluation et de suivi d'apprentissage sont conservés pendant toute la durée du suivi pédagogique + 3 ans.

• Droits de l'utilisateur : Chaque apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer par simple e-mail.

• Propriété intellectuelle : Tous les documents pédagogiques, exercices et vidéos transmis restent la propriété exclusive d'English By Maram et ne peuvent être diffusés, reproduits ou revendus sans autorisation.